Mentions légales

Mentions légales du site

Le présent site internet accessible à l’adresse https://www.asso-aavp.org (ci-après « le Site ») est édité et géré par l’ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VOIE PUBLIQUE, association à but non lucratif reconnue d’intérêt général, régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est sis 768, chemin de la Combe – 69300 Caluire et Cuire.
Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Romain PELTRE.
Le Site est hébergé par OVH, société OVH SAS dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant au Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnait que le Site ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, articles, vidéos, images, marques, logos...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de l’ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VOIE PUBLIQUE ou sont licenciés à cette dernière.

• Licence d'utilisation non-exclusive, personnelle et non transférable
• Utilisation autorisée sous réserve de : mention de l’association, usage de bonne foi, respect de la loi, absence de dénigrement ou d’atteinte aux droits
• Utilisation commerciale strictement interdite
• Utilisation de liens profonds recommandée
• Reproduction, modification ou distribution sans autorisation interdite

Marques et liens hypertextes

Les marques (ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VOIE PUBLIQUE et autres logotypes) sont la propriété exclusive de l’association. Leur utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
La mise en place de liens vers le Site est libre mais doit éviter tout affichage dans le même cadre.
L’association peut exiger le retrait d’un lien qu’elle juge inapproprié. Les liens sortants vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l’association.

Responsabilité

Le contenu du Site est fourni à titre informatif sans garantie d’exactitude. Il ne saurait engager la responsabilité de l’ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VOIE PUBLIQUE.

Données personnelles

Le Site traite des données personnelles dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » modifiée et de la Politique de Confidentialité accessible ici.

Accès au site / Disponibilité

L’utilisateur est responsable de sa connexion internet. L’association ne garantit pas l’accès continu au Site et peut en suspendre l’accès sans préavis. Aucune assistance technique n’est prévue.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les conditions générales peuvent être modifiées sans préavis. Il revient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Genre

L’usage du genre masculin est adopté à des fins de simplification de lecture et ne présente aucune intention discriminatoire.

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à :
ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VOIE PUBLIQUE
768 chemin de la Combe – 69300 Caluire et Cuire
asso.aavp@gmail.com

Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les CGU sont régis par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.

Équipe éditoriale

• Président : Romain PELTRE
• Vice-Président : William CEDON
• Rédacteurs / intégrateurs : Amandine PELTRE, David TOUZET